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Cotisations forfaitaires trimestrielles

Montants au 1er janvier 2023

Rémunération brute trimestrielleCotisation salarialeCotisation patronaleTotal
Inférieure à 606 €*9 €18 €27 €
De 606 € à 1 211 €18 €36 €54 €
De 1 211 € à 1 615 €53 €109 €162 €

* Montants donnés à titre indicatif, ce montant de rémunération ne donne pas lieu au versement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/assiettes-forfaitaires-et-franch/le-vendeur-a-domicile/cotisations-forfaitaires-trimest.html

Assiettes forfaitaires trimestrielles

Montants au 1er janvier 2023

Rémunération brute trimestrielle (1-2)Assiette forfaitaire trimestrielle (2)
De 1 616 € à 2 019 €707 €
De 2 020 € à 2 423 €909 €
De 2 424 € à 2 625 €1 111 €
De 2 626 € à 3 029 €1 414 €
De 3 030 € à 3 231 €1 616 €
De 3 232 € à 3 635 €1 919 €
De 3 636 € à 3 837 €2 222 €
De 3 838 € à 4 241 €2 727 €
De 4 242 € à 4 443 €3 030 €
De 4 444 € à 4 847 €3 535 €
De 4 848 € à 5 049 €3 939 €
De 5 050 € à 5 453 €4 343 €
Supérieure ou égale à 5 454 €Salaire réel (3)


(1) Après abattement pour frais professionnels égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute. Cet abattement est au minimum égal à 6 plafonds horaires de la Sécurité sociale et au maximum égal à 17 plafonds horaires de la Sécurité sociale.
(2) Les tranches de rémunération et les assiettes forfaitaires sont arrondies à l’euro le plus proche.
(3) Pas d’abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Taux accident du travail : 1,55 % en 2023 (risque 52.6GA)

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/assiettes-forfaitaires-et-franch/le-vendeur-a-domicile/assiettes-forfaitaires-trimestri.html




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